Valterra

Mentions légales

1. Objet de la politique de protection des données

Cette Politique de protection des données vise à informer les visiteurs du site de Groupe Valterra sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

2. Rôle de Groupe Valterra

En tant que responsable de traitement, Groupe Valterra détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles collectées via ce site.

3. Éditeur et hébergeur de Valterra.fr

VALTERRA ENVIRONNEMENT SAS, au capital de 618 357€, dont le siège social est situé : 29 Rue d’Estienne d’Orves, 92120 Montrouge
représentée par Jean-Luc JOSIAUD, en sa qualité de Président,
immatriculée au RCS Nanterre, 399 904 929.

Directeur de la publication: Xavier HÉDEVIN.
Adresse e-mail : contact@valterra.fr.
Téléphone : 01 46 56 66 91

www.valterra.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

4. Collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées :
•  Directement via le formulaire de contact ou lors de l’inscription à une newsletter.
• Indirectement via :
1. Des cookies ces derniers permettent de collecter des données de navigation et de proposer des publicités personnalisées. Pour plus de détails, consultez la règle https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
2. Via des plateformes de recrutement : si vous postulez via des sites de recrutement ou réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Indeed, etc.), certaines données peuvent être collectées pour faciliter le processus de recrutement.

5. Finalités et durée de conservation des données personnelles

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements pour lesquels Groupe Valterra est susceptible d’utiliser vos données personnelles.

Nom du traitement Finalités Base(s) légale(s) Données concernées Durée de conservation
Formulaires du site (contact, téléchargement de ressources gratuites, prise de rendez-vous, demande de devis, etc.) Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés. Intérêt légitime : gérer les interactions avec le public (clients et prospects) et permettre de répondre aux demandes qui nous sont adressées. Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle. 3 ans à compter du dernier contact en base active ; et Archivage à titre probatoire pendant 5 ans.
Gestion newsletter Adresser régulièrement la newsletter aux inscrits. Consentement Adresse mail Jusqu’au retrait du consentement et maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Recrutement Étudier et gérer les candidatures. Mesures précontractuelles ; Consentement pour conserver les CV dans une bibliothèque (CVthèque). Toutes informations figurant dans le CV, notamment : - Données d’identité et de contact ; - Données relatives à la vie professionnelle ; - Données relatives à la vie personnelle. 3 mois après le dernier contact ou jusqu’à 2 ans avec le consentement.
Dépôt de cookies Assurer le fonctionnement du site internet et sa sécurité ; Obtenir des statistiques ; Proposer des publicités personnalisées. Pour les cookies fonctionnels : intérêt légitime à proposer du contenu en ligne, assurer le bon fonctionnement du site et le sécuriser ; Cookies optionnels : consentement. Données de navigation ; Données d’identification du matériel utilisé pour naviguer sur le site. Durée de vie des traceurs : 13 mois ; et Conservation des données : maximum 25 mois.
Gestion des demandes de droits Recevoir, répondre et documenter les demandes de droits. Obligation légale : RGPD. Données d’identité et de contact. Durée nécessaire au traitement de la demande ; et Archivage à titre probatoire pendant 5 ans.

6. Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le respect de la réglementation applicable :

Au sein de Groupe Valterra
Vos Données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités de Groupe Valterra.

Hors Groupe Valterra (destinataires externes)
Plusieurs catégories de tiers listées ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leur sont transmises.
– Prestataires informatiques : nous faisons appel à des sous-traitants pour l’hébergement et la maintenance du site internet.
– Prestataire marketing : Des agences spécialisées peuvent être utilisées pour l’analyse des données ou pour la gestion de campagnes publicitaires.
– Outils CRM et messagerie électronique : Vos données peuvent être stockées dans des outils pour la gestion de la relation client et l’envoi de communication.

Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtre et conforme à la Réglementation.

Cas particulier de partage des données :
Groupe Valterra s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des prestataires sauf si :
1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec ces prestataires,
2. Le partage de vos Données personnelles avec ces prestataires est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que les Données lui soient transmises.

7. Transfert hors UE

A ce jour, nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :
•  Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
•  Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis notamment en étant encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. Vos droits sur vos données

a) Droit d’accès
Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

b) Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

c) Droit à l’effacement
Aussi appelé « droit à l’oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles sauf si les données doivent être conservées :
– Pour respecter une obligation légale,
– À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d) Droit de limitation du traitement
Ce droit vous permet de demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances :
– Vous avez demandé la rectification de vos données, le traitement peut alors être limité le temps d’opérer les vérifications nécessaires ;
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
– Le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
– Vous vous êtes opposés au traitement et nous vérifions si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs.

e) Droit à la portabilité des données
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transférer à une autre organisation.

f) Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.

Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. Vous pouvez à tout moment le retirer.

g) Droit de faire une réclamation à la CNIL
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

9. Modalités d’Exercice de vos droits 

Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants :
– Adresse postale : Groupe Valterra 29 Rue d’Estienne d’Orves, 92120 Montrouge
– Adresse e-mail : https://login.datacomplyone.app/moovapps/easysite/workplace/demande-droit?token=VmtVPQ%3D%3D&lg=fr

Groupe Valterra dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.

10. Modification de la politique

Cette politique de protection des données peut faire l’objet de mises à jour.

 

Date de dernière mise à jour : 1/10/2025